by admin | Mar 20, 2013 | Garanties et cautions promoteur
_ En tant que promoteur, vous serez soumis à un certain nombre de contraintes techniques. Etude de sol – G0/G12 Architecte – mission conception et/ou conception + réalisation Maître d’oeuvre – mission coordination Bureaux d’étude divers –...
by admin | Feb 16, 2013 | Garanties et cautions promoteur
Parce que le Financement promoteur immobilier est le nerf de la problématique de beaucoup d’opérateurs, et parce que notre métier consiste à accompagner les promoteurs, nous avons nouer des partenariats privilégiés avec des banques et établissements financiers...
by admin | Feb 7, 2013 | Garanties et cautions promoteur
La GFA promotion – garantie financière achèvement ou Garantie Extrinsèque permet de donner la certitude à l’acquéreur qu’en cas de défaillance du promoteur, son immeuble sera achevé. Définie dans le code de la Construction et de l’habitation par les articles R. 261-17...
by admin | Jan 19, 2013 | Garanties et cautions promoteur
La dommage ouvrage est imposée par La loi 78.12 du 4 janvier 1978, dite « loi SPINETTA» qui s’impose au maître d’ouvrage, celui qui fait construire, ou celui qui fait exécuter des travaux sur un bâtiment existant. La DO (Dommage Ouvrage) assure le financement...
by admin | Jan 19, 2013 | Garanties et cautions promoteur
Le contrat cadre assurances promoteur permet aux promoteurs immobiliers réalisant au moins 3 opérations par an de disposer d’un cadre prédéfini de conditions financières et techniques : en assurances techniques : DO, CNR, TRC , RC en garanties financières :...
