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En tant que promoteur, vous serez soumis à un certain nombre de contraintes techniques.
Etude de sol – G0/G12
Architecte – mission conception et/ou conception + réalisation
Maître d’oeuvre – mission coordination
Bureaux d’étude divers – mission d’étude béton, thermique…
Contrôleur technique – missions variables en fonction des projets
Entreprises de réalisation – Tous corps d’état ou par lots séparés
Dans TOUS LES CAS il faudra fournir :
• une convention ou contrat avec le prestataire, dûment signée et datée
• l’attestation d’assurance RC et/ou RC Décennale du prestataire valable à la DROC
• la facture du prestataire – souvent fournie en fin de chantier
• tout avenant modifiant le contrat initialement signé
Dérogations
Les marchés dont le coût de construction est inférieur à 300 K€ TTC seront exonérés d’obligation de contrôle technique
Le mémo
Les offres d’assurance DO et de GFA seront faites sur la base des questionnaires et des pièces servant de base à l’étude
La validation des offres DO et de GFA seront faites sur la base de :
• la validation de l’ensemble des pièces techniques et financières
• la levée de l’ensemble des conditions suspensives précisées dans les offres
L’émission des contrats et attestations ainsi que des quittances n’auront lieu qu’après
• règlement intégral des primes
• ou pour la DO, engagement irrévocable du notaire de régler la prime sur le premier appel de fonds
L’attestation d’assurance DO ne seront émises par l’assureur qu’après règlement de la prime
L’attestation de GFA ne sera émise par l’assureur qu’après règlement de le prime
Une fois les attestations émises, les contrats originaux sont envoyés par courrier : il faut renvoyer un original dûment signé à l’assureur
Le notaire ne signera les actes authentiques que lorsqu’il aura entre ses main l’attestation d’assurance DO et la GFA, ainsi que les quittances
En fin de chantier, il faudra transmettre à l’assureur le document de fin de chantier dûment complété, et accompagné
Conditions suspensives (ces conditions sont souvent imposées par les garants et doivent être levées pour que l’offre puisse être validée, et les contrats émis)
• cautions personnelles et solidaires des actionnaires personnes physiques, dont le montant oscille entre 10 à 30% du coût de construction de l’opération
• convention de centralisation de compte entre le cautioneur, la banque et le promoteur : cette convention permet au cautioneur d’avoir un regard sur toutes les sorties d’argent du compte, et de contrôler ainsi le bon fonctionnement de l’opération
• limitation des frais de gestion autour de 3%
• niveau de précommercialisation acté chez le notaire : entre 50 et 60%
• niveau de fonds propres : souvent 10% du coût de construction (+ honoraires techniques) de l’opération
• présentation d’un plan de trésorerie sans pic de trésorerie négatif